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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE NOYELLES-SUR-SELLE

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE NOYELLES-SUR-SELLE:

de grouper les propriétaires (et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis) en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations.

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE NOYELLES-SUR-SELLE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W596001743
  • Ancien numéro de l'association0596005390
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-06-1973
  • Date de la dernière déclaration 29-07-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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